Réponse publiée le 8 octobre 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la politique dite de « verdissement de l'administration ». Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend bien montrer l'exemple en matière de verdissement des administrations de l'Etat. Son action est d'ores et déjà engagée sur deux registres : d'une part, celui des efforts internes, concernant son propre fonctionnement, d'autre part, celui de l'appui fourni aux autres administrations dans la mise en oeuvre de leurs actions de verdissement. Concernant les efforts internes du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de verdissement, et plus précisément pour ce qui est des moyens de transport, puisque la question porte plus particulièrement sur ce point, un parc de bicyclettes de service est entretenu en administration centrale, et le remplacement des véhicules à moteur conventionnel par des véhicules propres (au GPL ou électriques) se fait au fur et à mesure des renouvellements du parc, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés. Les véhicules sont des véhicules de service et non de fonction, à l'exception du véhicule affecté à la fonction ministérielle. Ces efforts ont commencé dès 1997. Bien entendu, et à côté de l'évolution du parc de véhicules, des efforts de verdissement ont été faits dans d'autres directions : recyclage et récupération des déchets (notamment du papier), installation de dispositifs d'éclairage économes et révision des installations d'eau en ce sens, et particulièrement des sanitaires et du chauffage. Une feuille d'information rappelle périodiquement à l'ensemble des agents les gestes simples qui permettent d'économiser l'énergie, l'eau, le chauffage et les carburants, ainsi que de réduire le volume de déchets (utilisation des feuilles de papier recto et verso, utilisation de papier recyclé, etc.). Enfin, la mission « verdissement » mise en place auprès du ministre chargé de l'environnement a accompli depuis 1996 un travail considérable de sensibilisation et de motivation des responsables des administrations et a mis en oeuvre une politique de formation et d'accumulation d'expertise, tant aux échelons centraux de l'Etat que dans les services déconcentrés et dans les administrations territoriales. Cette mission vient récemment de se consolider sous la forme d'une structure administrative qui poursuivra les travaux précédents et animera la mise en oeuvre de la politique gouvernementale de verdissement, sous le contrôle d'un comité interministériel en cours de création. L'évolution du code des marchés publics et la mise en oeuvre d'une directive européenne convergente vont également avoir un impact certain sur les politiques d'achats verts ; le travail de qualification environnementale des produits et services va donc connaître un regain de vigueur. L'ensemble des services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement seront également mis à contribution dans ce travail d'intérêt collectif.