Question écrite n° 63796 :
congé de fin d'activité

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les grandes inquiétudes exprimées par des personnels enseignants quant à l'avenir du congé de fin d'activité dans la fonction publique. Il semblerait, en effet, que ce dispositif ne soit pas reconduit en 2002, alors qu'il permet, grâce aux départs anticipés, l'embauche de jeunes en attente d'un emploi. Ce dispositif génère également un effet positif sur le corps des PEGC qui, faut-il le rappeler, est un corps en voie de disparition. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en vue de reconduire voire pérenniser le congé de fin d'activité dans la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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