télévision
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le souhait de la chaîne M 6 de voir, à l'occasion du renouvellement de la convention qui la lie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, diminuer ses engagements en matière de programmation musicale. Si le souhait de M 6 venait à se concrétiser, la seule chaîne hertzienne généraliste à dominante musicale voulue par les pouvoirs publics et les professionnels disparaîtrait. Or, il s'agit de la télévision hertzienne gratuite réellement populaire du paysage audiovisuel français. Non seulement la musique perdrait sa principale et unique source d'exposition à la télévision, mais, de plus, la filière musicale serait privée de ressources financières essentielles au maintien et au développement de la création musicale. Des milliers de spectateurs qui n'ont pas les moyens de s'offrir un abonnement au câble ou au satellite seraient concernés ainsi que l'ensemble des acteurs de la filière musicale. Il fait de plus valoir que le désir de reconversion de M 6 ne peut s'appliquer par d'éventuelles difficultés au regard des résultats de cette chaîne à la fin de l'année 2000 : augmentation de 23,6 % du chiffre d'affaires publicitaire, et de 33,9 % du résultat en un an. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de préserver l'affichage culturel et musical à la télévision.
Réponse publiée le 8 octobre 2001
Au cours de la procédure de renouvellement de son autorisation, M6 avait souhaité une réduction de ses obligations en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M6 ne pouvait être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant dans la convention de M6 telle qu'adoptée en 1996, qui combinaient des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, conféraient à M6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo-musiques qui constituent désormais en genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication avait fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne l'assouplissement demandé. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidatures pour la télévision numérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examinera l'évolution du format de M6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001