Question écrite n° 63809 :
travailleurs frontaliers

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences de la ratification des accords bilatéraux. Le département de la Haute-Savoie est particulièrement concerné par la ratification de ces accords, et les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) paraissent très inquiets. En effet, la pénurie de main d'oeuvre qui sévit actuellement dans ce secteur d'activité paraît fortement aggravée par la mise en place des bilatérales. Depuis plusieurs mois, des entrepreneurs helvétiques, aidés par les conditions offertes par les accords bilatéraux, recrutent très largement au sein même des entreprises du BTP haut-savoyard. Selon la fédération genevoise du bâtiment, ce sont environ 80 salariés du BTP qui vont travailler chaque mois en Suisse. Vivement préoccupés par cette situation, les professionnels de ce secteur d'activité dénoncent le projet de ratification en l'état des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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