gendarmes
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réponse à sa question n° 59839 du 9 avril 2001, publiée au Journal officiel du 4 juin 2001. Celui-ci lui a répondu que le coût annuel de la surveillance de Latché, résidence d'un ancien Président de la République aujourd'hui décédé, était estimé à 2 384 640 francs et comprenait l'alimentation, l'hébergement et l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels de garde. Apparemment, le montant des soldes des gendarmes en faction à Latché n'est pas inclus dans cette réponse. Il lui demande le coût total, sur les exercices budgétaires 1998-1999-2000, des moyens mis en oeuvre pour la surveillance de Latché, y compris les soldes des militaires qui y sont mobilisés.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001