caisses
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le mécontentement qui agite les parents de familles nombreuses quant aux conclusions de la récente conférence annuelle de la famille. Le refus du Gouvernement de renoncer à sa décision d'utiliser les ressources de la branche famille de la sécurité sociale pour financer les 35 heures et le fonds de solidarité vieillesse s'est en effet heurté à l'incompréhension des parents de familles nombreuses et de leurs représentants, très hostiles à cette confusion qu'ils jugent infondée. A l'heure où les familles nombreuses demeurent particulièrement pénalisées s'agissant de leur niveau de vie par rapport aux couples sans enfant, il paraît en effet difficile de fonder le financement de la réduction du temps de travail et des retraites sur les excédents des caisses d'allocations familiales. Sensible à leurs préoccupations et conscient de la nécessité de soutenir la natalité française par une politique familiale appropriée, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001