politique familiale
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la création d'un salaire parental. Ce salaire, versé à celui des parents qui souhaite se consacrer pleinement à l'éducation de ses enfants, doit permettre aux couples d'opérer un véritable choix de vie. La famille est le creuset où l'enfant trouve ses premiers repères, et l'absence simultanée du père et de la mère le prive d'une présence dont il a besoin pour s'épanouir. Les difficultés rencontrées actuellement par l'éducation nationale nous rappellent que l'institution scolaire ne peut pas à elle seule assumer l'éducation de nos enfants. Le rôle des parents est premier et il faut leur laisser la possibilité de l'exercer. A l'instar de ce qui se pratique chez certains de nos voisins européens, ce salaire parental doit être ouvert aussi bien aux hommes qu'aux femmes. En effet, il ne s'agirait pas, par une mesure réactionnaire, d'évincer les femmes de la vie professionnelle. Le salaire parental doit contribuer à l'avènement dans le monde professionnel du libre choix démocratique. Soucieux de promouvoir une politique familiale de progrès, il aimerait donc savoir si une telle mesure est réalisable.
Réponse publiée le 25 mars 2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la création d'un salaire familial qui serait versé au parent qui cesserait son activité professionnelle pour élever son enfant. La politique familiale du Gouvernement s'adresse à toutes les familles dans leur diversité, avec comme objectif d'accompagner les mutations profondes de la société. Dans le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, elle tend à permettre, pour chacun et chacune, une meilleure harmonisation et conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Cela implique en premier lieu de développer les modes de garde de la petite enfance. Car faute de structures en nombre suffisant, ce sont les mères, et plus exceptionnellement les pères, qui doivent le plus souvent soit sacrifier leur réussite professionnelle, soit subir des emplois du temps acrobatiques. Le Gouvernement a donc dégagé des moyens nouveaux pour que 70 000 enfants de plus puissent être accueillis en garde individuelle ou collective. Pour les services de garde collective, l'effort d'investissement public a été doublé. L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) a été réformée pour permettre un accès plus facile des ménages les plus modestes à ce mode de garde. Enfin, pour le parent qui a cessé son activité pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans et qui souhaite reprendre son emploi, l'allocation parentale d'éducation a été améliorée pour permettre le cumul du salaire et de l'activité durant quelques mois. Le soutien du Gouvernement, ouvert, généreux, cohérent, s'adresse à toutes les familles dans le respect des choix individuels et des trajectoires personnelles sans imposer un quelconque modèle familial.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Renouvellement : Question renouvelée le 18 février 2002
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002