Réponse publiée le 24 septembre 2001

La France a apporté un soutien à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad, aux côtés d'autres bailleurs de fonds, parmi lesquels l'Union européenne, le programme des Nations unies pour le développement, la Suisse et le Canada. Le soutien français a consisté, d'une part, dans l'impression des bulletins de vote et la formation d'observateurs électoraux pour un montant de 1,7 MF et, d'autre part, dans la mise à disposition, en complément des moyens mis en oeuvre par le gouvernement tchadien, des avions du dispositif Epervier pour acheminer matériel électoral et scrutateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. La mise en oeuvre de cette aide a été entourée de garanties d'impartialité : elle répondait à une demande de la Commission électorale nationale indépendante, où sont représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile ; l'assistance financière destinée à l'impression des bulletins a été versée sur un fonds géré par le programme des Nations unies pour le développement ; le transport du matériel électoral et des observateurs vers les villes de province, assuré par les aéronefs du dispositif Epervier, s'est effectué sous le contrôle de la Commission électorale nationale indépendante et de représentants des partis politiques. Les opérations de vote se sont déroulées dans le calme, selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux, mais des dysfonctionnements ont eu lieu. Dans l'attente de la proclamation des résultats définitifs, le 13 juin, après examen des recours reçus par le Conseil constitutionnel, des tensions sont apparues : aux manifestations de l'opposition ont répondu des arrestations parfois accompagnées de violences qui ont entraîné, lors de l'une d'elle, la mort d'un militant de l'opposition. La France a alors appelé à plusieurs reprises autorités et représentants de l'opposition à la retenue et s'est vivement inquiétée auprès du gouvernement tchadien de cette situation. Elle a appelé les autorités tchadiennes au respect des droits de l'homme et de ceux qui les défendent. Elle a invité les responsables tchadiens à accomplir les efforts nécessaires afin que les dysfonctionnements constatés par le Conseil consitutionnel, et qui l'ont amené à invalider les résultats de près d'un quart des bureaux de vote, ne puissent se reproduire lors des prochaines consultations électorales. La France a également souscrit à une déclaration de l'Union européenne. Dans cette déclaration, l'Union européenne a déploré les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies : les limitations des libertés constatées durant la période électorale, l'utilisation de la force à l'encontre de manifestations citoyennes, ainsi que l'interpellation, momentanée mais brutale, de tous les candidats de l'opposition. L'Union européenne a rappelé solennellement que son partenariat avec le Tchad se fonde sur le respect des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales. La France poursuit sa coopération bilatérale visant à améliorer l'Etat de droit et le respect des libertés publiques et demeurera, avec ses partenaires européens, attentive aux mesurs prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins législatifs qui devraient avoir lieu en 2002.