Question écrite n° 6383 :
autoroutes

11e Législature

Question de : M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs de certains véhicules aux péages des autoroutes que lui a soumis un automobiliste. Celui-ci est propriétaire d'un fourgon entièrement vitré pour un usage personnel similaire à un véhicule de tourisme. Pourtant, lorsqu'il emprunte une autoroute, il est facturé en classe 3, au même titre que : un car de 50 places, roues arrière jumelées ; un poids lourd de 19 tonnes, ou même de 26 tonnes avec 3 essieux roues jumelées, puisqu'à vide, celui-ci a la possibilité de lever un essieu arrière. Toutefois, même chargé au maximum, un tel véhicule n'atteindra jamais le poids à vide d'un de ces véhicules qui, en outre, sont à usage professionnel. Enfin, le permis exigé pour conduire ce type de fourgon est le même que celui des VL. Il semble donc que ces véhicules, dont l'usage et les caractéristiques s'apparentent plus au véhicule de type Combi qu'au poids lourds, devraient pouvoir être intégrés à la même classe, à savoir la classe 1. Il lui demande ce qu'il entend faire auprès des sociétés d'autoroutes pour corriger une telle anomalie.

Données clés

Auteur : M. Georges Hage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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