Question écrite n° 63831 :
Internet

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question des sites Internet destinés à la santé. En effet, la Commission nationale informatique et libertés vient de passer au crible plus d'une cinquantaine de sites médicaux du web et constate que la déontologie médicale est peu respectée car dans la majorité des cas les informations personnelles fournies par les internautes ne sont pas protégées. C'est pourquoi il aimerait savoir s'il serait possible d'informer les utilisateurs de sites Internet médicaux de plus en plus nombreux de l'absence de confidentialité de ces sites.

Réponse publiée le 10 décembre 2001

Les sites Internet consacrés à la santé se multiplient. De nombreux services médicaux virtuels sont aujourd'hui proposés à destination du grand public : publication d'informations médicales, avis médicaux en ligne, gestion de données personnelles de santé, etc. Le constat partagé par tous les acteurs est que le domaine particulier de la e-santé se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés ainsi que dans le niveau de confidentialité garanti aux internautes. Or, pour l'internaute, il n'existe pas de repère clair lui permettant de juger de la qualité de ce qu'il consulte ou des services qu'il utilise. Le projet de « qualité des sites e-santé » lancé par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le Conseil national de l'ordre des médecins a pour objectif de remédier à cette situation. Dans le cadre de ce projet, deux actions doivent notamment être engagées : mettre en place un espace d'information et de formation sur les « avantages/risques » liés à la consultation des sites santé à destination des internautes ; inciter les promoteurs de sites à s'inscrire dans une démarche qualité. En outre, le Conseil économique et social vient d'être saisi sur les questions relatives à l'impact sur la santé publique des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il doit rendre, dans le courant du premier trimestre 2002, un avis qui portera notamment sur la qualité des sites santé.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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