conjoints collaborateurs
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation précaire des conjoints d'artisans. A l'instar des conjoints d'agriculteurs, les conjoints d'artisans participent souvent à la vie de l'entreprise. Trois statuts sont actuellement reconnus par la loi du 10 juillet 1982 : conjoint collaborateur, conjoint salarié et conjoint associé. De nombreuses fédérations artisanales et la Commission nationale des femmes d'artisans appellent à une modernisation sociale et fiscale de ce statut afin de lutter contre la précarité des conjoints dans l'entreprise familiale et d'adapter les textes à l'évolution de la société. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la reconnaissance du conjoint dans l'entreprise artisanale.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2001
Réponse publiée le 6 août 2001