Réponse publiée le 10 septembre 2001

L'étude qui vient d'être rendue publique par l'Institut supérieur des métiers (ISM) a été réalisée auprès de 92 entreprises du bâtiment, de la charcuterie et de la coiffure. Elle constitue un éclairage et une référence incontournables. Toutefois, ses résultats doivent être interprétés avec rigueur et prudence, en raison de la taille limitée de l'échantillon retenu et de son caractère non statistiquement représentatif. Les constatations effectuées auprès de ces entreprises semblent montrer que celles qui ont anticipé le passage aux 35 heures sont majoritairement plus dynamiques dans leur politique de gestion des ressources humaines, et plus performantes en termes de progression de leur volume d'activité et de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, dans leurs déclarations, les chefs d'entreprise interrogés expriment à la fois les conséquences positives du passage aux 35 heures, par exemple les gains de productivité obtenus, liés à l'opportunité d'une organisation du travail plus pertinente, et les difficultés rencontrées pour mettre en place cette organisation. La seconde loi du 19 janvier 2000 tient compte de la plupart des difficultés exprimées par ces chefs d'entreprise. Notamment, elle a instauré des formes nouvelles de répartition et d'aménagement du temps de travail. Une modulation des horaires sur tout ou partie de l'année, peut désormais être mise en place par accord de branche ou d'entreprise. La durée moyenne ne doit pas alors excéder 35 heures par semaine et, en tout état de cause, 1 600 heures sur l'année. Il devient également possible, par accord collectif, de mettre en place une individualisation des horaires. Par ailleurs, la possibilité d'organiser la réduction du temps de travail, sous forme de journées ou de demi-journées de repos, est pérennisée. Aussi bien à travers les constatations effectuées qu'à travers les déclarations relevées auprès des chefs d'entreprise, l'étude de l'ISM souligne-t-elle, de manière claire et incontestable, l'intérêt majeur qui s'attache à une meilleure efficacité des dispositifs d'appui-conseil pour faciliter ces réorganisations. En conséquence, ceux-ci viennent d'être adaptés. Le décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 s'adresse en priorité aux entreprises de 20 salariés et moins. Il prévoit l'intervention de consultants compétents en matière d'aide à l'ARTT et aux réorganisations du temps de travail qui y sont associées. Leur coût est pris en charge, en totalité ou partiellement, par l'Etat. Quant aux difficultés de recrutement, des enquêtes de conjoncture, menées par l'INSEE, ont mis en évidence qu'elles se manifestaient principalement dans les métiers du bâtiment, dans l'informatique et les métiers de bouche, rejoignant ainsi les observations recueillies par l'ISM. Néanmoins, des disparités importantes sont constatées selon le niveau de qualification, le domaine professionnel, le métier ou le bassin d'emploi. Ces difficultés de recrutement ont été prises en compte dans le cadre d'une convention Etat - Union professionnelle artisanale (UPA), Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), signée le 29 septembre 1999. Celle-ci a notamment pour objectif de mieux utiliser les procédures gérées par le ministère de l'emploi et de la solidarité, en vue de favoriser le recrutement et la formation des personnels des PME. Toutefois, les difficultés de recrutement de certains de ces secteurs sont essentiellement dues aux conditions de travail difficiles et aux durées de travail excessives qui incitent les jeunes à se détourner de certains de ces métiers. La réduction du temps de travail dans ces secteurs apparaît ainsi comme une des conditions de la revalorisation de leur image et de leur attractivité.