Question écrite n° 63843 :
PME

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les entreprises de l'alimentation de détail. En effet, ce secteur qui emploie 1 200 000 personnes, dont 850 000 salariés et 50 000 apprentis, est très préoccupé par l'application des 35 heures. Deux branches professionnelles, boucherie et hôtellerie-restauration, n'ont pu signer d'accord faute d'avoir trouvé des solutions applicables. Sur six champs conventionnels couverts par des accords, le nombre d'entreprises qui sont passées à 35 heures reste modeste. Ces dernières se heurtent à des difficultés car les entreprises de métiers de bouche comptent en moyenne trois salariés, leurs marges d'action en terme de réorganisation sont souvent inexistantes, le savoir-faire est difficile à acquérir, la plupart des petites entreprises ne peuvent annualiser leur temps de travail, et il ne faut pas non plus négliger les problèmes liés au recrutement de personnel. Il demande donc au Gouvernement ses intentions à ce sujet, le commerce et l'artisanat de l'alimentation constituant un facteur d'animation des centres-villes et de lutte contre la désertification des zones rurales.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 juillet 2001

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