Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mode de désignation des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, la démocratie intercommunale reste encore une démocratie administrative, fonctionnelle et indirecte. Pourtant, les compétences et les moyens financiers transférés à ces structures sont en constante augmentation. Il serait donc légitime d'instaurer une démocratie participative, offrant au citoyen la pleine connaissance des affaires locales, la participation et le contrôle de l'action des élus. Alors que l'un des objectifs de la décentralisation était de « rendre le pouvoir au citoyen », les structures intercommunales montrent que cet objectif reste encore à atteindre. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande s'il envisage d'établir l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct et, le cas échéant, sous quelle forme et dans quels délais.