forêts communales
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'intérieur qu'un grand nombre de communes rurales tirent une partie de leurs ressources de leur patrimoine forestier et qu'à la suite de la tempête de décembre 1999 des atteintes durables ont été portées à ce patrimoine, obérant pour de nombreuses années les ressources de ces communes. Elle lui demande si une aide durable à moyen et à long terme a été envisagée pour permettre à ces communes de bénéficier de ressources suffisantes jusqu'à la reconstitution et l'exploitation possible de leur patrimoine forestier.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001