organisation
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de l'harmonisation de la durée des mandats locaux. Il souhaiterait savoir s'il envisage de porter la durée du mandat des conseillers régionaux à 6 ans et de réduire celui des sénateurs à 6 ans également. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001