Question écrite n° 63864 :
allocation personnalisée d'autonomie

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les propositions de la fédération des malades et handicapés quant à la composition de la commission médico-sociale chargée de décider de l'attribution de l'allocation personnalisée à l'autonomie. En effet, la FMH regrette qu'il n'y ait pas de participation des représentants des associations de personnes retraitées et des assocations de personnes handicapées au sein de cette commission. En conséquence, il souhaiterait connaître, sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 16 juillet 2001

partager