assurances complémentaires
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les propositions des Mutuelles de France quant à la dimension européenne qui est donnée à la protection sociale complémentaire. En effet, les Mutuelles de France soulignent la nécessité de donner suite à la résolution du Parlement européen découlant du rapport Rocard et d'aboutir rapidement à la publication d'un livre vert sur la protection sociale complémentaire maladie en Europe. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001