licenciement pour inaptitude physique
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions des mutuelles de France quant à la notion d'« inaptitude au travail ». En effet, les mutuelles de France soulignent la nécessité d'encadrer davantage cette notion et de mieux définir les postes dits « de sécurité ». Par ailleurs, il serait juste de prévoir des possibilités de recours de la part des salariés. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001