Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les associations familiales catholiques en matière de fiscalité. Face à la population vieillissante qui pose de façon plus pressante encore le problème des régimes de retraite, des allocations familiales, de la sécurité sociale en général, la situation commande une politique familiale et fiscale plus incitative. Actuellement, la façon dont est calculée la décote familiale pénalise toute particulièrement les familles modestes et les familles nombreuses. L'abaissement du plafond du quotient familial depuis 1998 fait par ailleurs ressortir qu'une famille ayant des enfants a charge est proportionnellement taxée sur le revenu davantage qu'un célibataire ou qu'un ménage sans enfant. Dans le cadre de l'équité fiscale, il lui demande s'il entend proposer des mesures concrètes dans le projet de loi de finances pour 2002 pour, d'autre part adapter la décote à la dimension familiale, en la calculant sur le montant de l'impôt par part et non plus sur le montant global et d'autre part, revoir de façon significative le plafond du quotient familial à la hausse pour permettre une prise en compte plus réaliste du coût de l'enfant.