Réponse publiée le 15 octobre 2001

La décote a été initialement instituée pour corriger, au profit des contribuables célibataires au revenu modeste, les effets d'un barème progressif construit compte tenu du système du quotient familial, technique d'imposition favorable aux familles. La décote a été étendue en 1987 à l'ensemble des contribuables afin d'accorder le bénéfice de ce dispositif aux familles. Mais l'adaptation intégrale de la décote à la dimension familiale ne se justifie pas, l'objet même de cette mesure n'étant pas d'instituer un seuil d'exonération directement proportionnel au nombre de parts du foyer fiscal. De tels seuils d'exonération combinés avec le système du quotient familial s'avéreraient contraires à l'équité. En outre, la mesure proposée aurait un coût budgétaire considérable et augmenterait de plusieurs millions le nombre de foyers non imposables à l'impôt sur le revenu. Une telle évolution serait contraire à une bonne répartition des charges publiques. Cela étant, plusieurs mesures adoptées dans le cadre de la loi finances pour 2001 répondent aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question. L'aménagement du calcul de la décote permet notamment à un plus grand nombre de contribuables et donc de familles de bénéficier de ce dispositif. Par ailleurs, l'augmentation du plafond du quotient familial, porté de 11 060 francs pour l'imposition des revenus de 1999 à 12 440 francs pour ceux de 2000, puis à 13 430 francs pour les revenus de 2001, conjuguée à la baisse de tous les taux du barème, permet d'accorder à l'ensemble des familles un allégement d'impôt en rapport avec leurs charges. Ainsi, le plafonnement des effets du quotient familial ne s'applique qu'à un niveau de revenu élevé : pour l'imposition des revenus de 2000, un couple marié avec deux enfants à charge n'est concerné par ce plafonnement qu'à partir d'un revenu imposable égal à 362 357 francs, soit un salaire déclaré de 503 273 francs (plus de 41 900 francs par mois).