Réponse publiée le 19 novembre 2001

En application de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, les listes des candidats aux élections sénatoriales doivent être, dans les départements où les sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle, composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Cette disposition a été appliquée pour la première fois à l'occasion du renouvellement triennal du Sénat du 23 septembre dernier. Sur les 1 097 candidats dans les départements à scrutin proportionnel, 499 sont des femmes. Si 24 d'entre elles seulement ont conduit l'une des 171 listes en concurrence dans ces départements, la représentation des femmes au Sénat s'est toutefois considérablement améliorée. Au total, sur l'ensemble de la série B, on dénombre 22 femmes élues contre 5 en 1992. Elles représentent désormais 21,5 % des élus de la série contre 4,8 % en 1992. Pour l'ensemble du Sénat, elles passent de 20 à 35 et représentent 10,9 % des membres de la haute assemblée. Les deux tableaux ci-après retracent par nuance politique le nombre de candidats et de tête de liste femmes dans les départements à scrutin proportionnel. TABLEAU N { o 1 Nombre de candidates aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001 dans les départements à scrutin proportionnel (France métropolitaine, outre-mer et Français établis hors de France)

TABLEAU N° 2 Nombre de listes conduites par des femmes dans les départements à scrutin proportionnel (France métropolitaine, outre-mer et Français établis hors de France) TABLEAU N° 3 Nombre de candidates aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001 dans les départements à scrutin majoritaire (France métropolitaine, outre-mer et Français établis hors de France) TABLEAU N° 4 Nombre de femmes élues aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001 (France métropolitaine, outre-mer et Français établis hors de France)