travaux
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'un office HLM, confronté à la fois à un problème de désamiantage urgent et à une remise de locaux lui appartenant, avait cru pouvoir lancer un appel d'offres commun aux deux opérations qui s'est révélé infructueux. Elle lui demande si, du point de vue de la régularité d'un nouvel appel d'offres, il est possible de séparer légalement et pour des raisons de santé publique le marché du désamiantage du marché d'entretien et de remise en état.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001