parlement européen
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes où en est l'élaboration du statut unique du parlementaire européen et quels sont les obstacles à son adoption.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001