Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Laurent Dominati souligne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt et l'urgence qui s'attacheraient à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, et portant sur la création d'une agence de sécurité sanitaire des aliments, chargée de contrôler la qualité des produits jusqu'au stade de la distribution au consommateur. Il relève, en effet, que selon les constats d'un récent rapport du Sénat sur ce sujet, les infections alimentaires sont la cause d'environ 200 décès par an, officiellement recensés en France et, qu'en 1995, 395 foyers d'infection, dont une proportion importante en milieu scolaire, ont touché 7 349 personnes, sachant que la valeur de ces chiffres demeure très sous-estimée puisque les autorités chargées actuellement du contrôle alimentaire ne disposent pas d'une indépendance suffisante pour dénoncer les risques d'épidémies et que certaines intoxication, comme les listérioses, ne sont pas soumises à déclaration obligatoire.