Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix rappelle à M. le Premier ministre que le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, doit adopter les indicateurs communs de pauvreté et d'exclusion sociale, afin de permettre une comparaison des résultats atteints par les Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'action nationaux sur l'insertion sociale. Or, il se trouve que le programme des Nations unies pour le développement humain (PNUD) publie chaque année un rapport notamment un indicateur sur la pauvreté humaine. Pour les pays développés, celui-ci est dénommé IPH2, et se calcule en fonction de quatre critères : la durée de vie (pourcentage de personnes dont l'espérance de vie ne dépasse pas soixante ans) ; la connaissance (pourcentage de personnes illettrées) ; la pauvreté économique (pourcentage d'individus vivant en deçà du seuil de pauvreté, celui-ci correspondant à la demi-médiane du revenu individuel disponible) ; l'exclusion (pourcentage de population active en situation de chômage supérieur à douze mois ou chômage de longue durée). Il lui demande donc si la France ne pourrait pas proposer au Conseil européen de Laeken de retenir l'IPH2 pour mesurer la pauvreté en Europe, au lieu de fixer des critères différents. Il est en effet crucial de retenir dans tous les pays du monde les mêmes indicateurs de mesure de la pauvreté, si l'on veut vraiment lutter efficacement contre ce fléau des temps modernes, aux côtés de l'ONU. - Question transmise à M. le ministre délégué aux affaires européennes.