Réponse publiée le 8 octobre 2001

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des enfants qui ne peuvent partir en vacances pour des raisons financières. L'absence de ressources financières suffisantes est un facteur important de non-départ en vacances ou de l'inaccessibilité aux loisirs. Ainsi les « opérations prévention été » créées en 1982 puis « ville, vie, vacances » ont eu pour objectif de favoriser l'accès aux loisirs et vacances des publics jeunes issus de quartiers défavorisés. Ce dispositif, qui a bénéficié en 1999 à 812 000 jeunes pour un budget de 53 357 156,03 euros (350 000 000 francs), a été complété en 1998 par la création du dispositif Coupon Sports en direction des jeunes âgés de 10 à 14 ans dont les familles perçoivent l'allocation de rentrée scolaire. Ce coupon ouvre droit à une aide individuelle d'un montant de 15,25 euros (100 francs). Dans le cadre des contrats éducatifs locaux qui permettent le développement d'activités de loisirs, une attention particulière est portée aux zones urbaines et rurales en difficultés afin de réduire les inégalités d'accès aux loisirs. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales exercent une action sociale en faveur de leurs ressortissants et de leurs familles en portant une attention particulière à celles qui sont les plus en difficultés. A cet effet, les caisses peuvent accorder des aides financières individuelles dont les modalités d'attribution et la qualité des bénéficiaires sont définies par leur conseil d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 1987. Ces aides ayant vocation à permettre au plus grand nombre d'accéder aux équipements et services sont attribuées sous conditions de ressources - le quotient familial retenu s'élève en moyenne à 609,80 euros (4 000 francs). Ainsi dans le domaine des loisirs, différents dispositifs tenant compte des ressources et de l'âge des bénéficiaires (passeports loisirs, tickets loisirs...) ont été initiés pour permettre aux jeunes de pratiquer des activités. Si certaines familles à revenus modestes ne peuvent cependant prétendre à ces aides, leur situation est, néanmoins, prise en compte en ce qui concerne l'accès aux équipements soutenus financièrement par les caisses d'allocations familiales (centres de loisirs sans hébergement, centres sociaux...) par l'application d'une tarification adaptée et modulée selon les ressources des familles. Dans ce cadre, les contrats temps libre, dispositif créé par la CNAF en 1998 en direction des jeunes de six-seize ans pour accompagner financièrement l'engagement des communes à développer quantitativement et qualitativement les offres de loisirs et de vacances (création de centres de loisirs sans hébergement, séjours en camps...), doivent prendre en compte l'objectif d'une plus grande ouverture de l'accès aux activités de loisirs à ceux qui, pour des raisons socioculturelles ou socio-économiques, ne peuvent aujourd'hui y prétendre. Le développement de ce dispositif est conforté dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la CNAF pour la période 2001-2004 avec pour objectif d'atteindre un taux de couverture de 50 % de la classe d'âge concernée fin 2004 et d'étendre son champ d'application aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans dès janvier 2002. Ainsi pour mettre en oeuvre ces objectifs, le total cumulé de la revalorisation accordée à ce dispositif s'élèvera à plus de 91 469 410,32 euros (600 000 000 francs) sur la durée de la convention. Par ailleurs, la circulaire d'orientations de l'action sociale des CAF pour la période 2001-2004 précise que les caisses doivent favoriser, dans le cadre des actions qu'elles financent sur leurs fonds propres, l'accès aux loisirs en adaptant les dispositifs aux besoins des familles.