Question écrite n° 6389 :
contrôle technique des véhicules

11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la périodicité du contrôle technique automobile obligatoire. Il lui semble que la base de calcul serait plus équitable si elle était fondée sur le kilométrage et non l'âge du véhicule. Les personnes âgées, qui préfèrent souvent les transports en commun pour les longs trajets me paraissent particulièrement pénalisés par ce système. Une périodicité reflétant la réalité des kilomètres effectués serait de plus incitative à une réflexion sur l'utilisation superflue du véhicule individuel. Il lui demande donc quelles sont ses positions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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