Réponse publiée le 15 octobre 2001

Le Gouvernement a décidé de nombreuses mesures en faveur des collectivités locales sinistrées par les tempêtes de 1999. Elles ont ainsi bénéficié de subventions, par le biais du chapitre 67-54 intitulé « subventions d'équipement » aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques, pour les travaux de remise en état de leurs biens non assurables, notamment la voirie. Sur la base d'un taux moyen de subvention de 50 % pour l'ensemble des biens non assurables, l'aide de l'Etat au profit des collectivités locales concernées s'est élevée à 1 milliard de francs. Les interventions de débardage, non imputables directement aux tempêtes car résultant d'opérations conduites après celles-ci, sont exclues du dispositif financier de réparation mis en place à cette occasion. Un financement spécifique n'est pas envisagé. Les dégradations correspondantes paraissent, en effet, pouvoir être prises en considération dans le cadre d'aides financières déjà existantes telles que la dotation globale d'équipement des communes.