Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents de la fonction publique à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. En effet, la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 indique que les chefs de service ont la possibilité d'accorder aux agents qui le désirent, en sus des congés annuels, les autorisations d'absence nécessaires à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Par ailleurs, le décret n° 85-250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires octroie annuellement vingt-cinq jours de congés. Il souhaiterait qu'il lui indique la liste nominative des religions concernées par le décret FP/n° 901 du 23 septembre 1967, et dans quelle mesure cette reconnaissance est cohérente avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui précise dans quelle mesure l'administration est en droit d'exiger que ces absences pour fêtes religieuses fassent l'objet d'une demande de congés en bonne et due forme dans le cas où l'agent de la fonction publique bénéficie de plus de vingt-cinq jours de congés annuellement. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser dans quelle limite - en nombre de jours - ces absences pour fêtes religieuses sont acceptables aux yeux de l'administration.