Réponse publiée le 25 février 2002

L'oléoduc de la société Total Fina Elf reliant Le Havre à la raffinerie de Grandpuits en Seine-et-Marne s'est rompu ponctuellement le 1er juillet 2001 sur le territoire de la commune de Plessis-Paté (Essonne), à proximité immédiate de la route départementale 19. Un volume de 1 500 mètres cubes environ d'hydrocarbures se sont répandus sur une superficie de 1,5 ha environ de terres agricoles et sur cette route départementale 19. Une tranchée a été creusée le jour même pour limiter l'expansion de la pollution sur le sol et les hydrocarbures restant en surface ont été pompés. L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2001 a imposé à la société d'excaver et d'évacuer la totalité des terres souillées et de prendre les mesures nécessaires pour que, sur toute la zone polluée non saturée, les terres aient une teneur en hydrocarbures inférieure à 500 mg/kg. Les terres souillées ont été rapidement enlevées. Ainsi au 27 juillet 2001, 616 camions de terres excavées avaient été réceptionnés à la raffinerie de Grandpuits, soit 14 000 tonnes. La société Total Fina ELF a obtenu ensuite de la DRIRE l'autorisation de remblaiement avec des terres saines et procédera prochainement au remblaiement de la partie qui restera agricole. Il faut en effet noter que la moitié environ de la superficie concernée est destinée à l'élargissement en cours de la route départementale 19 et ne sera pas restituée à l'agriculture. Les terres concernées sont exploitées par deux agriculteurs dont l'indemnisation est en cours.