Question écrite n° 63899 :
services publics
11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 9 juillet 2001. Le Gouvernement a annoncé une liste de services publics appelés à être délocalisés. Ces délocalisations ne concernent qu'un nombre réduit de communes d'accueil. En conséquence, il lui demande de lui préciser, au travers d'un bilan par région, les critères guidant son choix des sites d'accueil de ses services délocalisés. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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