Réponse publiée le 22 octobre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation de la coopération en matière de recherche médicale sur la sclérose en plaques entre pays membres de l'Union européenne. Il s'interroge sur l'existence d'un éventuel programme de recherche commun sur cette maladie, encore insuffisamment connue, qui touche approximativement 60 000 personnes en France. En réalité, cette problématique a d'ores et déjà été prise en compte par l'Union européenne. Ainsi, le cinquième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), qui fixe les objectifs scientifiques et technologiques à réaliser et qui indique les grandes lignes de ces actions pour les années 1998-2001, a permis la mise en oeuvre d'actions-clés portant sur les maladies infectieuses, l'usine cellulaire, les activités génériques et les maladies chroniques dégénératives. De même, le sixième PCRD, qui fixera les grandes lignes de l'action de recherche de l'Union européenne pour les années 2002-2006 et qui a été soumis au Parlement européen pour consultation, intègre également ces objectifs.