Réponse publiée le 10 septembre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la situation de la coopération en matière de recherche médicale entre pays membres de l'Union européenne. En matière de recherche, l'Union est dotée d'un outil défini par le traité instituant la Communauté européenne, le programme-cadre de recherche et développement (PCRD). Le cinquième PCRD, en cours, comprend, parmi ses orientations majeures, les sciences du vivant. Il peut donc ainsi contribuer à la recherche médicale. Lors du Conseil européen de Lisbonne, a été décidée la mise en place d'un Espace européen de la recherche dont l'objectif principal est d'optimiser les moyens consacrés à la recherche. L'outil privilégié de cette coopération renforcée est le PCRD. Dans ce contexte renouvelé, l'accent est particulièrement mis sur l'amélioration de la coopération en matière de recherche médicale. A l'initiative de la France qui exerçait, alors, la présidence de l'Union européenne, les ministres européens de la recherche ont, lors de la session de novembre 2000 du Conseil recherche, invité la Commission à développer une stratégie ambitieuse de recherche sur la forme humaine de la maladie de Creutzfeld-Jacob. Le commissaire Busquin a présenté au Conseil de juin 2001 son rapport d'avancement, que la délégation française a chaleureusement salué. Ce premier résultat traduit un dialogue concret entre la Commission et les Etats membres. Dans le domaine de la lutte contre le sida, qui n'a jusqu'à présent pas suffisamment été prise en compte dans le PCRD, une inflexion a également été donnée, qui va dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire. S'agissant des politiques de développement, le sida est maintenant considéré comme une des priorités par la Commission dans le cadre des maladies infectieuses et des grandes maladies liées à la pauvreté ; le Conseil a invité la Commission à lui soumettre un plan d'action en la matière. La France, ayant mis en avant la nécessité d'accroître la compétitivité et l'efficacité de la recherche européenne dans ce domaine, a, en outre, proposé à ses partenaires de consacrer un effort particulier aux essais chimiques dans l'infection VIH, avec l'objectif d'assurer leur coordination rigoureuse et rapide.