Réponse publiée le 12 novembre 2001

Le PREDIT a été créé à l'initiative des ministères chargés de la recherche, des transports, de l'industrie, de l'environnement et des agences d'objectifs ANVAR et ADEME. Il met en oeuvre depuis 1990 des partenariats « publics/privés » de recherche et d'innovation. Au cours du programme 1996-2000, et en accord avec les objectifs initiaux, 1 300 projets de recherche ont été engagés, soit 1,1 milliard d'euros de programme dont 0,27 milliard d'euros de soutien public. Ces crédits incitatifs ont donc eu un effet de levier proche d'un facteur 4. A l'occasion du carrefour final de juin 2001, outre la présentation du bilan 1996-2000, la décision de lancer le programme PREDIT 2002-2006 a été annoncée. En effet, le secteur des transports terrestres avec ses retombées en termes de croissance, d'énergie et d'impact sur l'environnement est un problème mondial dans lequel la France a toujours été particulièrement active. Au niveau national et européen, le PREDIT se positionne comme la plate-forme de coopération et d'action. Cette position sera accentuée dans le 6e PCRD. La prise en compte des demandes sociétables et environnements justifie la mise en oeuvre d'une approche système et nécessite d'associer technologie, recherche et politiques publiques. Le PREDIT 2002-2006 est un programme de recherche et d'innovation intégré, qui concentre son action sur des thématiques définies. Il couvre le champ de la mobilité terrestre selon les modes : routiers, ferroviaires et « alternatifs », à la fois pour les voyageurs et les marchandises ainsi que les problèmes d'interfaces avec les modes de transports aériens et maritimes. Les actions inscrites seront mises en oeuvre sur la période 2002-2006 et les premiers appels d'offres sont engagés dès 2002. Le pilotage du PREDIT est assuré par les ministres chargés de la recherche, des transports, de l'industrie, de l'environnement et par les agences d'objectifs ANVAR et ADEME. La mobilisation et les partenariats de recherche « publics/privés » s'effectueront autour de six thématiques prioritaires : mobilité et territoires ; transport de marchandises ; énergie-environnement ; sécurité et sûreté des systèmes ; véhicules propre, économe et sûr ; véhicule intelligent et communicant. Pour la mise en oeuvre du PREDIT 2002-2006, le ministère de la recherche est très attentif aux recommandations et remarques formulées par le comité d'évaluation, qui participe à l'ensemble des actions interministérielles concernent l'élaboration du nouveau programme de recherche. Les projets soutenus par le ministère de la recherche ont systématiquement fait l'objet d'un suivi par un expert indépendant issu de la recherche publique. Cette méthode de sélection sera encouragée à l'ensemble des autres partenaires du PREDIT. Cependant la difficulté d'évaluation des projet de recherche nécessite de la part des partenaires du PREDIT l'utilisation systématique de la base de données développée par le secrétariat permanent. Une analyse qualitative des retombées des projets aux niveaux économique et sociale devra aussi être initiée. La problématique de la valorisation et de la diffusion des résultats des projets de recherche est difficile. Jusqu'à présent, le ministère de la recherche en lien avec le secrétariat permanent du PREDIT a réalisé trois types d'actions de valorisation et de diffusion : présentation des projets lors de colloques ; présentation détaillée dans le cadre de journées thématiques ; participation aux « carrefours du PREDIT ». La stratégie de valorisation des projets du PREDIT 2002-2006 devra faire l'objet d'une attention particulière. L'ensemble des partenaires du PREDIT et le secrétariat permanent sont conscients de la difficulté de cette action. Le ministère de la recherche incitera, dans le respect des règles de confidentialité des projets, la diffusion des résultats au niveau des collectivités locales, régionales, nationales et européennes. En effet, les outils mis en oeuvre dans le cadre du 6e PCRD nécessitent une collaboration étroite entre les différents programmes nationaux. Le renforcement des partenaires entre la recherche civile et militaire est à favoriser sur des thématiques ciblées, dans un cadre qui englobe le PREDIT. Le ministère favorise cette démarche et il sera attentif à la composition des groupes d'experts du PREDIT. On peut citer à titre d'exemple la participation importante de l'ONERA et de la SAGEM dans de nombreux projets. Pour le fonctionnement du PREDIT, le ministère de la recherche incite à une plus grande transversalité au sein du programme ainsi qu'une articulation avec les autres réseaux de recherche et d'innovation : nationaux : en particulier le réseau « pile à combustible » ; européens : projets de collaboration bilatérale et multilatérale.