Question écrite n° 6391 :
frais d'examens

11e Législature

Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'anomalie constituée par la non-inscription, à la nomenclature générale des actes professionnels, des actes ostéodensitométriques, alors que de tels actes, ordonnés par un médecin à titre souvent préventif, semblent répondre efficacement aux besoins de dépistage de l'ostéoporose, qui atteint une forte proportion de femmes ménopausées. Or le traitement des carences liées à l'ostéoporose fait l'objet d'une prise en charge par la sécurité sociale, à partir d'effets constatés, tels des fractures par exemple. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de lever l'exclusion sur les actes de dépistage et préventifs, considérant, d'une part, leur efficacité sanitaire et économique, et d'autre part, leur intérêt pour des personnes qui se voient, sinon, exposées à des traitements qui demeurent entièrement à leur charge. Et cela, alors que l'espérance de vie - notamment des femmes, les plus exposées - ne cesse de croître, et que les conditions alimentaires et de vie semblent favoriser le développement de l'affection considérée.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Alaize

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998

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