Réponse publiée le 10 septembre 2001

Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est légitime que l'Etat prenne toutes les garanties nécessaires avant d'autoriser l'utilisation par un tiers d'un édifice, classé parmi les monuments historiques, et souvent d'intérêt majeur, qui lui appartient. L'obligation d'assurance pour les tiers organisant des manifestations non cultuelles dans les cathédrales est donc incontestable. Il ne saurait cependant être question pour l'Etat d'empêcher que le jeu normal de la concurrence puisse s'exercer dans le domaine des assurances. Un contrat type définissant les garanties indispensables a été passé, après mise en concurrence, par le Centre des monuments nationaux, gestionnaire domanial des cathédrales pour l'Etat, avec une société d'assurances. Tout organisateur de manifestation doit pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'édifice souscrire ce contrat, ou fournir son propre contrat d'assurance et produire une attestation de son assureur, indiquant que les garanties prévues dans la police qui le lie à ce dernier sont égales ou supérieures à celles qui sont contenues dans le contrat type. Le système mis en place par le ministère de la culture et de la communication n'interdit donc aucunement le libre choix par les organisateurs de manifestations d'une compagnie d'assurances, mais fixe un niveau minimal de garanties exigibles, tout en offrant à ceux des organisateurs qui le souhaitent la possibilité de s'épargner des démarches et des négociations en souscrivant le contrat type proposé. Il ne s'agit en aucun cas d'un monopole conféré à une compagnie d'assurances, et rien n'est imposé aux organisateurs de manifestations en matière de choix de leur prestataire, si ce n'est le niveau des garanties exigibles, comme l'Etat, propriétaire des cathédrales et garant de leur conservation, en a bien entendu le droit et le devoir.