Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des parents de multiples qui subissent une discrimination par rapport aux autres familles, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2001 d'une nouvelle réglementation de la CNAF relative à certaines prestations familiales (APE et AFEAMA). L'AFEAMA, qui remboursait 800 francs par mois (soit 1 600 francs par mois pour des jumeaux et 2 400 francs pour des triplés) pour les frais de garde chez une assistante maternelle agréée des enfants de 0 à 3 ans et 400 francs par mois pour les enfants de trois à six ans, permettait de limiter ces frais et d'aider les familles quand les structures d'accueil d'enfants sont inexistantes. En effet, cette directive de la CNAF prévoit désormais le versement de l'AFEAMA en fonction des seuls revenus du foyer sans prise en compte du nombre d'enfants et le remboursement réduit à 85 % du salaire versé à l'assistance maternelle agréée. En outre, elle plafonne le versement cumulé de l'AFEAMA et de l'APE en le limitant aux deux mois qui suivent une reprise du travail à temps plein. M. Geveaux souhaite donc connaître les raisons qui ont conduit le Gouvenement à pénaliser les parents de multiples, ayant choisi d'arrêter temporairement une activité professionnelle afin d'élever leurs enfants et de bénéficier de l'APE.