adjoints
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
L'emploi du terme de " maire-adjoint " semble relever de la pratique alors que les textes et notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122 du code général des collectivités territoriales utilisent l'expression " adjoint au maire ". Aussi, est-il préférable d'user de cette dernière. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il convient dans les correspondances ou cérémonies, d'utiliser l'une ou l'autre de ces expressions.
Réponse publiée le 5 novembre 2001
A l'exception de son article L. 2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints " sans jamais recourir à l'expression " maires-adjoints ". Bien qu'utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n'est donc pas formellement consacrée par un texte. En toute rigueur, il serait préférable de mentionner, dans les correspondances ou cérémonies, " Mesdames et Messieurs les adjoints au maire ", " Monsieur le premier adjoint " ou " Madame la première adjointe ", etc. Toutefois, l'usage du terme " maire-adjoint " étant assez largement répandu, il peut être employé en fonction des habitudes locales.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001