adjoints
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
L'emploi du terme de " maire-adjoint " semble relever de la pratique alors que les textes et notamment les articles L. 2121-1 et L. 2122 du code général des collectivités territoriales utilisent l'expression " adjoint au maire ". Aussi, est-il préférable d'user de cette dernière. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il convient dans les correspondances ou cérémonies, d'utiliser l'une ou l'autre de ces expressions.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001