Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

L'ancien établissement de l'ETAMAT de Thouars dont la fermeture a été inscrite dans le cadre des restructurations de la Défense nationale suscite de nombreuses interrogations. Tout d'abord, l'absence d'entretien du site engendre des risques d'incendie en raison d'une part, de la sensibilité aux feux de broussailles et d'autre part, des éventuels matériaux qui sont enfouis. En outre, lors du Comité international du développement économique du 19 juin 2001, présidé par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres, il a été mis une nouvelle fois en évidence, le retard très important pris dans la communication du calendrier relatif aux opérations de dépollution. Celui-ci constitue un handicap majeur à plusieurs titres. Il entraîne une gêne au regard de l'extension de l'agglomération Thouarsaise et la mise en oeuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il empêche l'aboutissement de projets, dans l'immédiat, pour la réutilisation du site. Dans ce cadre, une libération programmée des terrains devrait être établie, notamment en raison de la durée limitée d'inscription de cette zone géographique aux fonds structurels européens (Objectif 2). M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la défense les mesures qu'il entend adopter pour favoriser la reconversion de ce site dans des délais raisonnables.