Réponse publiée le 17 septembre 2001

L'honorable parlementaire propose que l'usage des gyrophares de couleur bleue qui sont actuellement en vente libre soit limité aux seuls usagers habilités à s'en équiper. L'utilisation des feux spéciaux doit effectivement répondre à une nécessité absolue entrant dans le cadre strict de certaines missions. En effet, l'arrêté du 30 octobre 1987 énumère de façon limitative les catégories de véhicules susceptibles d'être dotés de dispositifs lumineux et sonores spéciaux. L'article 313-34 du nouveau code de la route prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux émettant deux notes de fréquence distincte. Il s'agit des véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie et des véhicules d'interventions des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR, et de ceux dont il importe de faciliter la progression sans leur conférer pour autant une priorité de passage : ambulances de transport sanitaire, véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, véhicules des douanes, véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ou véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale. Les véhicules qu'utilisent les particuliers n'entrant pas dans ce cadre, il n'est pas possible d'y installer un tel équipement même si celui-ci est en vente libre. Les services de police ont reçu des instructions pour rester vigilants à l'égard des personnes non autorisées à les utiliser.