Réponse publiée le 5 novembre 2001

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels. Il a chargé un ingénieur général des ponts et chaussées d'effectuer un état des lieux très précis de la situation de ce corps. Sur la base des conclusions de cette étude, des mesures de gestion ont été proposées aux organisations syndicales représentatives sur le plan national, lors d'une réunion de juillet 2001, par le directeur du personnel et des services du ministère. Il convient tout d'abord de rappeler les avancées significatives obtenues depuis 1997, notamment le volume des promotions au 2e niveau de grade, qui a doublé entre 1997 et 1998 et entre 1999 et 2000, la stabilisation des recrutements à hauteur de 150 agents par an, l'augmentation du nombre de dessinateurs accédant au corps des techniciens supérieurs de l'équipement, et l'accroissement des promotions au 3e niveau de grade, passant de 7 % en 1995 à 15 % du corps des dessinateurs en 2000. Sur la base de ces premiers constats, en réponse à la demande du ministre, la direction du personnel et des services a donc engagé un processus de réflexion sur l'évolution du métier de dessinateur, la formation des personnes et leur positionnement. Il s'agit de trouver des solutions concrètes et rapides manifestant, tant dans le domaine des promotions internes que dans le débouché vers les corps de catégorie B, la volonté de l'administration d'encourager le développement professionnel du corps. Ces pistes telles qu'elles sont envisagées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 concernent le maintien du niveau de recrutement à la même hauteur que ces dernières années (150) et 450 postes supplémentaires de chefs de groupe de 1re classe, par repyramidage, au titre du projet de loi de finances pour 2002, assurant un rythme de promotion conséquent. Elles concernent également la poursuite de la politique de repyramidage de la filière, par transformation de 150 postes de dessinateurs en postes de techniciens supérieurs de l'équipement et l'ouverture rapide et significative vers les corps de catégorie B technique. L'ensemble de ces mesures, en prolongement des évolutions acquises les années précédentes, dans un contexte général de fortes attentes d'améliorations catégorielles, constitue une avancée significative. Le ministre reste très attentif au déroulement de l'ensemble de ce processus.