accidentés du travail
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer ce que le gouvernement prévoit en faveur des accidentés du travail. Les conditions actuelles d'indemnisation des victimes d'accidents de la vie professionnelle, qui reposent sur une base forfaitaire en application d'une législation ancienne, apparaissent en effet aujourd'hui inacceptables au regard des exigences d'équité et de justice. Il souhaiterait donc connaître les propositions qu'elle entend formuler pour adapter cette législation et assurer ainsi l'indemnisation intégrale des victimes du travail, notamment en cas d'accidents successifs.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002