Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Parmi les priorités nationales fixées par les programmes d'animation économiques de 2001 ne figurent pas d'opérations en faveur du développement de l'emploi ni d'actions en faveur du développement local. Pourtant, ces deux actions sont des priorités fixées au niveau national par le Gouvernement et fortement positionnées dans les orientations de programmes pour les pays Deux-Sèvriens. De ce fait, il existe un manque de cohérence entre les grandes orientations politiques nationales ou régionales et l'application qui en est faite pour l'orientation d'actions prioritaires pour le développement de l'artisanat. C'est pourquoi, M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et lui demande les mesures qu'il compte prendre, d'une part, en faveur de l'emploi, et d'autre part, pour le développement local, afin que les actions prioritaires de l'animation économique soient réintégrées pour l'année 2002.