Réponse publiée le 10 septembre 2001

Le dispositif d'aide au développement économique des entreprises artisanales conduit par le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation s'appuie, pour sa mise en oeuvre, sur les chambres de métiers et les organisations professionnelles du secteur de l'artisanat. Il a été modifié sensiblement en 2000 pour recentrer l'attribution des subventions autour de véritables programmes d'aide au développement économique et mettre un terme au système forfaitaire de « jours-agents ». Dans ce cadre, une circulaire ministérielle du 24 janvier 2000, complétée par une note-circulaire du 19 janvier 2001, prévoit des domaines d'intervention prioritaires sur la base desquels l'Etat est amené à conclure des conventions avec les organismes bénéficiaires. Il s'agit d'actions en faveur de la création-transmission d'entreprises, de celles ayant trait à l'organisation de l'entreprise, à la qualité, à la maîtrise des risques (hygiène, sécurité alimentaire...), au développement de l'innovation et à la stratégie commerciale. Le conseil aux entreprises est également pris en compte. Toutes ces actions concourent très directement au développement local et à la politique de l'emploi et sont en phase avec les orientations gouvernementales. Le champ d'intervention des aides au développement économique, prévu par la circulaire de base qui faisait référence au développement local et à la politique de l'emploi, n'a donc pas été remis en cause. En 2001, 154 millions de francs sont consacrés à des actions de ce type.