Réponse publiée le 1er avril 2002

Depuis quatre ans, le Gouvernement conduit une politique budgétaire maîtrisée qui a permis de réduire les déficits publics tout en assurant le financement de ses priorités au nombre desquelles figure la sécurité. Les lois de finances initiales et rectificatives de ces dernières années portent la marque de cette préoccupation. En terme d'emplois, les effectifs de la police nationale ont été renforcés selon les deux axes suivants : accroissement des effectifs opérationnels des corps actifs, en vue de garantir une disponibilité suffisante dans les services dans la perspective de la généralisation de la police de proximité, ainsi que pour assurer le remplacement des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; puis, concomitamment, augmentation des effectifs de fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, en vue de poursuivre le processus, déjà engagé ces dernières années, de remplacement des fonctionnaires des corps actifs exerçant, dans les services, des fonctions non opérationnelles. Ainsi, sur 2000 et 2001, ce sont 900 emplois de personnels administratifs, techniques et scientifiques qui ont été créés et qui vont permettre de réaffecter en service opérationnel le même nombre de policiers actifs. La loi de finances pour 2002 prévoit la création de 2 700 emplois dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale (gardiens de la paix et brigadiers), ainsi que celle de près de 300 emplois de personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés. Par ailleurs, le processus de mise en oeuvre de l'externalisation de certaines fonctions ou opérations à caractère technique, telles que l'entretien et la gestion automobiles, mais également la maintenance informatique, a été poursuivi. Les expériences menées à cette fin à l'échelon des secrétariats généraux de l'administration de la police (SGAP) seront prochainement étendues, notamment, dans le SGAP de Paris, par le biais du recours à une procédure de marché public. En termes de crédits de fonctionnement, les programmes d'emploi des crédits de la police pour son fonctionnement regroupent les dotations en loi de finances initiale et rectificative qui ont augmenté de 4,69 % en 2000, de 9,91 % en 2001 et de 4,93 % en 2002. La police nationale bénéficiera en 2002 d'une dotation de 692,63 MEUR permettant d'assurer le soutien de l'activité des services et un équipement exceptionnel en moyens de protection individuelle des fonctionnaires : gilets pare-balles, armement... Par ailleurs, la troisième et dernière phase de police de proximité pourra être mise en oeuvre dans 219 circonscriptions qui verront leur équipement amélioré, notamment en moyens immobiliers, en moyens de transmissions et en véhicules de patrouille. Quant aux conditions de rémunération des policiers, elles ont été fortement améliorées à la suite des mesures indemnitaires et indiciaires issues, pour l'ensemble des corps de fonctionnaires de la police nationale, du relevé de conclusions signé le 29 novembre 2001 avec les organisations représentatives des personnels. Ces efforts visent à garantir à chacun de nos concitoyens un service public adapté qui leur assure les conditions de sécurité les plus favorables.