montant des pensions
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retraités PLP1 qui attendent toujours la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante. En effet, suite à une question écrite n° 41792 AN de Monsieur Yves Deniaud, parue dans le Journal officiel du 14 février 2000, Monsieur le ministre indiquait dans sa réponse parue au Journal officiel du 27 mars 2000, qu'une mesure d'assimilation des pensions des PLP1 retraités et de leurs ayants cause à celles des PLP2 était en cours d'élaboration, dont les modalités devraient prendre effet au 1er septembre 2000. Ceux-ci n'ayant toujours pas pu bénéficier d'une telle mesure, il souhaite que soit précisé si elle est toujours d'actualité, et si les retraités pourront bénéficier d'un effet rétroactif au 1er septembre 2000.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001