Réponse publiée le 12 novembre 2001

L'engagement de la démarche du « verdissement » de l'administration fait suite à la déclaration adoptée par les ministres de l'environnement du G 7 lors du sommet de Hamilton, au Canada, au printemps 1995. Cette déclaration demande aux gouvernements nationaux de montrer l'exemple aux populations, et au secteur privé en général, en intégrant les préoccupations environnementales dans leurs activités internes. Huit domaines d'actions ont été retenus. Il s'agit de la construction de nouveaux bâtiments, de l'entretien et de la réhabilitation de bâtiments anciens, de l'entretien du domaine non bâti, de la maîtrise des consommations d'eau, de la maîtrise des consommations d'énergie, de la collecte et du recyclage des déchets, des approvisionnements de matières consommables, de biens matériels et mobiliers ainsi que de l'évolution des flottes de véhicules en veillant, notamment, à la lutte contre la pollution de l'air. Il est prévu que le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement soit l'initiateur de cette nouvelle politique au sein de l'administration française. Depuis cette date, une démarche interministérielle, pilotée par un comité présidé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, s'est développée progressivement dans les administrations centrales et les services déconcentrés de l'Etat. Pour ces derniers, une expérimentation ciblée sur l'information et la formation des gestionnaires concernés a été engagée en 1996, dans huit départements (Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine, Essonne, Haute-Vienne, Oise, Manche, Loire-Atlantique et Bas-Rhin), d'autant plus mobilisatrice que les premières actions pouvant être conduites permettent de dégager des économies substantielles sur les budgets de fonctionnement des services. Cette opération a été étendue, en 2000, à cinq régions (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Limousin, Champagne-Ardenne et Basse-Normandie), puis à six autres en 2001 (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Centre, Aquitaine et Bourgogne). Elle devrait concerner six nouvelles régions en 2002 (Alsace, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Franche-Comté et Pays-de-la-Loire). Pour les services du ministère, les premiers constats dressés établissent en premier lieu que, grâce à une participation continue de représentants des gestionnaires centraux du parc immobilier et de représentants des services en charge de la politique conduite pour la qualité de la construction française, le ministère s'est fortement impliqué dans le travail du comité interministériel en charge du pilotage de la démarche de verdissement de l'administration. Ainsi, il a su faire connaître les démarches de progrès de gestion du parc immobilier déjà engagées et les recommandations existantes dans la maîtrise des caractéristiques techniques qualifiées « HQE » (haute qualité environnementale). Il a su également mettre à la disposition de cette démarche interministérielle les réseaux déconcentrés existants au sein du ministère dans les domaines de la formation et de l'assistance technique. En second lieu, les gestionnaires de la logistique de l'administration centrale et les gestionnaires de la logistique des services déconcentrés ont été très largement sensibilisés à l'importance de la démarche « verdissement » de l'administration. Les premiers l'ont été directement par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans le cadre des échanges professionnels réguliers tenus entre les administrations centrales. De leur côté, les gestionnaires de la logistique des services déconcentrés ont bénéficié des formations de « chef de projet verdissement » organisées au niveau interrégional pour répondre, entre autres, à la volonté initiale de désigner des chefs de projets interministériels départementaux pour relayer et animer localement la démarche. En 1998, soixante-quinze secrétaires généraux de services déconcentrés du ministère ont suivi ces stages. En 1999, la totalité de ceux-ci avait bénéficié de cette formation. Par ailleurs, en complément à l'action entreprise depuis 1995 par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour suivre de façon statistique les consommations énergétiques des bâtiments des différents secteurs ministériels, grâce à une enquête et une étude du centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie, les services déconcentrés disposent, depuis 1999, d'un outil de gestion du patrimoine immobilier bâti permettant, d'une part, de suivre les consommations et les dépenses de fluides et d'énergie, et, d'autre part, de comparer les ratios de gestion atteints à des valeurs moyennes grâce à une banque de données disponible depuis 2001. De cette manière, il a été constaté que, sur l'année 1998, la consommation énergétique unitaire des bâtiments du ministère a été très significativement moindre que celle des bâtiments du tertiaire privé (203 kWh/mètre carré contre 285 kWh/mètre carré) et égale à celle de la moyenne des bâtiments du tertiaire de l'Etat (200 kWh/mètre carré). De même, il est maintenant confirmé que ces outils de gestion permettent effectivement, aux différents gestionnaires, d'orienter leurs politiques d'investissement en hiérarchisant les besoins rencontrés. Enfin, les économies générées permettent d'engager de nouvelles mesures. Par exemple, il peut être signalé que les gestionnaires de la logistique de l'administration centrale ont réalisé, dès 1997, sur le site de La Défense, 0,7 million de francs d'économies sur la gestion des déchets et sur les consommations d'eau et d'énergie, ce qui leur a permis de décider de s'engager, par ailleurs, dans l'achat de papier recyclé. Ainsi, l'engagement du ministère dans cette démarche de verdissement de l'administration est effective et s'inscrit tout à fait dans les actions beaucoup plus larges menées dans le cadre du programme gouvernemental pour les économies d'énergie, annoncé par le Premier ministre le 11 septembre 2000 et engagé dès la fin 2000, et pour lequel les directions d'administration centrale du ministère se mobilisent unanimement avec la mise en place, depuis novembre 2000, d'un comité de coordination spécifique au domaine de l'énergie.