Question écrite n° 63958 :
défense : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de mettre en place une politique dite de « verdissement de l'administration ». L'intégration des préoccupations solidaires et environnementales dans la gestion administrative répond à un souci de développement durable. Or, il apparaît qu'un nombre important d'administrations de services déconcentrés n'envisagent pas de mettre en place rapidement cette politique publique. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que cette préoccupation de l'Etat rencontre rapidement une mise en oeuvre concrète.

Réponse publiée le 12 novembre 2001

La professionnalisation des armées et la réduction du format qui en résulte ont entraîné depuis 1996 de nombreuses mesures de restructurations, dissolutions ou transferts qui ont touché l'ensemble de l'armée de terre. En raison de la suspension anticipée de la conscription, le service historique de l'armée de terre (SHAT) ne peut plus compter sur sa ressource en appelés du contingent et doit s'adapter à son nouvel environnement sans pour autant fermer ses portes. Dans ce contexte, faute de personnel, seule la contamination physique des archives au grand public n'est pas réalisée. Néanmoins, l'orientation scientifique des chercheurs, quels qu'ils soient, est entièrement assurée et tous les cas particuliers sont examinés. Un accès limité et ciblé existe donc et bénéficie à tous les chercheurs pour qui l'absence d'accès aux documents serait préjudiciable. L'ouverture par anticipation de dix postes de militaires servant sous le statut de volontaire et la campagne organisée par la SHAT vers les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, auprès d'institutions dépendant du ministère de la culture et de l'éducation nationale, ainsi qu'auprès de l'ANPE et sur Internet, laissent augurer un recrutement suffisant pour une reprise normale de la communication des archives au grand public début novembre.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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