Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les solutions préconisées par le Conseil national des professions de l'automobile en matière de relance du marché automobile français. En effet, les résultats alarmants des réseaux de distribution automobile liés à la chute du marché des voitures neuves ont mis la profession dans une situation précaire. Aussi, souhaitent-ils le déplafonnement de l'amortissement ; la généralisation, à tous les véhicules automobiles du système dégressif de l'amortissement ; l'extension immédiate et ponctuelle de l'amortissement exceptionnel ; la généralisation de la récupération de la TVA pour les acquisitions professionnelles ; la récupération de 2/5es de la TVA indépendamment de la qualité de l'acquéreur et enfin la récupération de la TVA sur les véhicules d'occasion exportés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à ces mesures.