Réponse publiée le 18 février 2002

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'assurer d'ici à la fin 2003 la couverture de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels ainsi que des axes routiers prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile. Il s'agit notamment de faire en sorte que les 1 480 communes qui ne sont couvertes par aucun des trois réseaux de téléphonie mobile bénéficient de cette technologie. Le dispositif arrêté par le Gouvernement lors du CIADT du 9 juillet 2001 et précisé cet automne dans le cadre de discussions avec les opérateurs est le suivant : l'Etat et les collectivités territoriales financeront les infrastructures passives nécessaires ; ces infrastructures passives permettront d'accueillir les équipements de réseaux des trois opérateurs GSM ; Orange France et SFR ont accepté d'étendre leur réseau afin que chaque village des 1 480 communes concernées soit couvert par au moins un des deux opérateurs d'ici à la fin 2003, selon les modalités suivantes : Orange et SFR équiperont tous les deux en stations de base 50 % des pylônes concernés ; les 50 % restants seront équipés soit par Orange, soit par SFR, à part égale, en fonction de la proximité de leur réseau actuel. Dans ce dispositif, les infrastructures passives financées sur fonds publics sont mises à la disposition des trois opérateurs GSM dans des conditions identiques. Le problème de la sélection des opérateurs bénéficiant des mesures décidées lors du CIADT ne se pose donc pas.