téléphone
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la couverture du territoire français par les opérateurs de téléphonie mobile. A l'issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 9 juillet 2001, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un cofinancement Etat - collectivités locales - opérateurs pour renforcer la couverture téléphonique des territoires les moins peuplés. La procédure retenue vise à retenir un opérateur unique par zone à couvrir. Afin de garantir une parfaite transparence quant au choix de cet opérateur, il lui demande de lui préciser les critères de sélection des opérateurs privés de téléphonie mobile qui bénéficieront des mesures énoncées lors du CIADT du 9 juillet 2001.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 18 février 2002