Réponse publiée le 25 février 2002

Le dispositif d'aide à l'achèvement de la couverture du territoire arrêté par le Gouvernement lors du CIADT du 9 juillet 2001 et précisé cet automne dans le cadre de discussions avec les opérateurs est le suivant : l'Etat et les collectivités territoriales financeront les infrastructures passives nécessaires (pylônes, ...) ces infrastructures passives permettront d'accueillir les équipements de réseaux des trois opérateurs GSM, Orange France et SFR ont accepté d'étendre leur réseau afin que chaque village des 1480 communes concernées soit couvert par au moins un des deux opérateurs d'ici la fin 2003, selon les modalités suivantes : Orange et SFR équiperont tous les deux en stations de base 50 % des pylônes concernés ; les 50 % restants seront équipés soit par Orange, soit par SFR, à part égale, en fonction de la proximité de leur réseau actuel. Dans ce dispositif, dont le financement sera majoritairement assuré par les opérateurs (les fonds publics nécessaires sont évalués à 75 millions d'euros alors que les engagements de Orange France et SFR devraient se traduire par un investissement de l'ordre de 150 millions d'euros), les relations qui seront établies entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs seront essentiellement contractuelles. Les pouvoirs publics ne financeront pas les équipements actifs des réseaux des opérateurs et n'interviendront pas dans la gestion du service qu'ils proposent à leurs abonnés.